Loi LCEN de 2004 et Loi informatique et libertés de 1978

Conformité à la Loi du 6 janvier 1978 : cette loi a été complétée et renforcée par les directives européennes 95/46/CE et 2002/58/CE, et la Loi du 6 août 2004. Vous pouvez consulter et rectifier vous-même toutes les données vous concernant. Vous pouvez donner, ne pas donner, effacer ou corriger vos coordonnées : voir menu "Votre fiche vélo". Au besoin, contactez la FUBicy si vous ne parvenez pas à vous connecter à votre fiche vélo.

Conformité à la Loi du 21 juin 2004 : la FUBicy n'effectue pas d'envois publicitaires à votre adresse, et ne la diffuse pas à des tiers. Si la FUBicy crée une liste de diffusion à partir de ce serveur, l'inscription ne sera pas faite d'office ( pas d' "opt-out" ), et restera indépendante du marquage et de l'enregistrement du vélo.

Conformément aux recommandations de la CNIL, l'accès aux données nominatives est restreint à : webmestre + siège FUBicy, forces de l'ordre (sur demande), et assureur (uniquement pour ses clients qui auront souscrit l'option assurance vol au moment du marquage).

Le serveur permet d'analyser la fréquentation des pages, mais n'inscrit pas de "cookies" sur votre ordinateur et ne collecte aucune donnée à votre insu, sauf dans le cas des accès restreints sécurisés par mot de passe, afin de pouvoir le cas échéant remonter à la source d'une tentative d'intrusion.

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( * ) Conception et tests, développement et gestion du projet : Frédéric Bassetti, Marie Brichet, Anne-Déborah Humilier, Anne Lux, Thomas Sedlbauer (FUBicy), Michel Petit (EVAD Dijon), Monique Giroud (ADTC Grenoble), Michel Julier (Vélo-Cité Montpellier), Nicolas Martin et Lucien Alessio (REVV Valence), Bernard Renou et Christophe Raverdy (PAV Nantes), Loïc Corgnet (Vélocampus Nantes), Régine Thomas (Belfort).
Webmestres : Anne Lux, Monique Giroud et Michel Petit.
( ** ) Photos : Michèle Célestin (SaBiNe Le Havre), Thomas Fichter (FUBicy), Monique Giroud (ADTC Grenoble), Jan Konold (CADR Strasbourg), Yann Laval (Roue Libre Chambéry), Nicolas Martin et Bernard Bedouet (REVV Valence), Christophe Raverdy (PAV Nantes), Sébastien Torro-Tokodi et Michel Anceau (ADAV Lille), Christian de Valence (Vélo-Cité Orléans)