pourquoi nous vous recommandons de vous méfier de Logomotion hébergement sous-traité dépassement forfait bande passante des services très virtuels tacite reconduction clause abusive profil de compétences NB: ne pas généraliser, ces problèmes ne sont ni exceptionnels, ni systématiques. Simplement, nous les avons rencontrés.

Dissociez création de site, enregistrement, hébergement

La création d'un site web, l'enregistrement (gestion du nom), et l'hébergement, sont 3 choses nécessaires, mais indépendantes. Une même entreprise n'a pas forcément un bon rapport qualité/prix dans ces 3 activités.

La FUBicy avait confié l'enregistrement des noms de domaine au registrar Gandi. Outre le bon rapport qualité / prix de Gandi, cela présente l'avantage essentiel que nous conservons la maîtrise d'un éventuel transfert de notre site en cas de litige avec un hébergeur. Mais nous avons commis l'erreur de ne pas dissocier la création du site web de son hébergement, assuré de 2004 à 2007 par Logomotion aussi. Or le métier de Logomotion, c'est la conception de sites, pas l'hébergement. Logomotion sous-traitait à l'hébergeur Zonepro, et nous facturait 1435 € / an TTC. Le même hébergement directement chez Zonepro nous aurait coûté 688 €.

Vérifiez la bande passante de votre forfait

Attention, il y a une autre caractéristique tout aussi importante que l'espace disque nécessaire à votre site : la bande passante = trafic sur le site, en Mo/jour ou en Go/mois. Les dépassements de bande passante, qu'un profane a beaucoup de mal à prévoir, peuvent coûter cher : 526 € en 2007, en plus de notre forfait de 1435 €. En traitant directement avec Zonepro, l'hébergeur de Logomotion, nous aurions économisé 500 de ces 526 €. Chez notre hébergeur actuel Llord, nous ne payons que 156 € par an, sans problème de dépassement, pour un hébergement web tout-à-fait correct (3 demi-journées de coupure et 2-3 jours de connection anormalement lente en 3 ans pour nos 2 sites).

Services très virtuels : épluchez vos factures ! Logomotion nous a facturé 4 années de suite des prestations optionelles que nous n'avions jamais commandées, et qui n'ont d'ailleurs pas été assurées, pour la bagatelle de 1004 € au total. Nous n'affirmons bien sûr pas que Logomotion aurait pu commettre volontairement ces erreurs répétées, en profitant de ce que notre trésorier n'avait pas de compétences dans ce domaine. Mais nous n'avons pas constaté un très grand empressement de Logomotion pour corriger l'erreur une fois signalée.

Piège classique de la tacite reconduction

Lorsque la FUBicy s'est dit que cet hébergement était décidément trop cher, elle a dans cet ordre :

Et là, nouvel épisode désagréable : Logomotion nous a envoyé son cabinet d'avocats pour nous mettre en demeure de payer le forfait 2008, en invoquant sa clause de tacite reconduction exigeant qu'on dénonce le contrat 4 mois avant ( pourquoi pas 11 mois, pendant qu'on y est ? ), détail que Logomotion avait évidemment omis de nous rappeler avant la date limite.

La Loi Chatel, un "sabre de bois"

La Loi Chatel du 28 janvier 2005, ou "loi tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur" permet au client de résilier un contrat sans préavis si le prestataire de service a omis d'envoyer un rappel 30 jours avant la date limite de résiliation, soit dans notre cas, 1 mois avant le préavis de 4 mois.

Mais à notre grand dam, nous avons appris que la Loi Chatel ne protège pas automatiquement les clients personnes morales que sont les associations. La formulation de la Loi Chatel de 2005 laisse ce point dans le flou, contrairement à d'autres lois plus anciennes ou plus récentes portant sur les clauses abusives ou sur la concurrence dans le secteur de télécommunications, et qui, elles, étendent explicitement aux personnes morales non-professionnelles le bénéfice de la protection accordée au consommateur individuel.

Les tribunaux sont souverains pour apprécier si un client personne morale doit, selon le contexte, être considéré comme "consommateur" ou comme "professionnel". De ce fait, il existe plusieurs jurisprudences contradictoires.

Bon nombre de prestataires de service s'engouffrent dans cette brèche en prétendant que la Loi Chatel ne peut pas s'appliquer aux personnes morales. Ces entreprises comptent sur l'effet dissuasif des honoraires d'avocat pour décourager les clients d'engager un recours juridique à l'issue incertaine. Et c'est effectivement ce qui a découragé la FUBicy.

Clause abusive : délais pour facturation ou résiliation

Logomotion nous envoyait généralement sa facture annuelle moins de 1 mois avant échance du contrat en cours, donc 3 mois après la date limite imposée unilatéralement par Logomotion pour la résiliation. Or Logomotion a augmenté notre forfait (hors dépassements) de 50% en 4 ans, une augmentation nettement supérieure à l'inflation, dans un secteur où le prix de l'équipement a diminué à performance égale.

Un contrat qui, en fixant un délai anormalement long pour le préavis de résiliation, ne permet plus au client de se retirer alors que la hausse de tarif ne lui a pas encore été notifiée, tombe sous le coup des "clauses abusives" (voir alinéas H et L de la liste : Annexe à l'article L 132-1 du Code de la Consommation).

Et contrairement à la Loi Chatel qui est floue, la Loi sur les clauses abusives s'applique explicitement au consommateur et au non-professionnel, ce dernier terme désignant une personne morale n'ayant pas de compétence ni d'activité commerciale dans le domaine d'activité du professionnel prestataire de service.

En cas de clause abusive, si le professionnel ne veut pas régulariser à l'amiable, il existe une procédure assez légère : les associations agréées de consommateurs sont habilitées à saisir la Commission des Clauses Abusives, et vous pouvez signaler le litige à votre direction régionale de la DGCCRF.